SIREN 914 141 098
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6864bea4f8541312a816c47a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2025
Voir →
6811b374893ab038bd46600f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 avril 2025
Voir →
6688ddf2676b73dd81b96be8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 juillet 2024
Voir →
66235ac0aec0e60008fe97ef
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 avril 2024
Voir →
6620b8c3bd6a8f00086ab8fb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 avril 2024
Voir →
642fb61dcece1704f5747592
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 avril 2023
Voir →
642e63e1826f3a04f521685f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 avril 2023
Voir →
627f48c9551627057d32def8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 mai 2022
Voir →
5fdbaa159f44ab893581d39d
DÉFAVORABLELa cour d'appel de Paris infirme le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes des anciens associés, mais confirme le jugement en ce qu'il a débouté le liquidateur de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts. La cour déclare recevables mais mal fondées les demandes des anciens associés et les en déboute. Elle condamne in solidum les anciens associés aux dépens d'appel et aux entiers dépens de première instance et d'appel.
12 février 2019
Voir →