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SIREN 913 369 971

SIREN

BORDIER

913 369 971 LANESTER

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Lanester · 11/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Lanester · 09/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Lanester · 25/04/2024

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BORDIER, SARL DUPLESSY, LA TYROLIENNE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient · Lanester · 29/11/2022

Acte sous seing privé en date du 31/10/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Vannes 1 le 15/11/2022, Dossier 202200098736. Référence : 5604P01 2022A03578. Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Adresse de l'ancien propriétaire : 9002 Rue Charles Borda ZAC de Manébos 56600 LANESTER. Adresse du nouveau propriétaire : 9002 rue Charles Borda, ZAC de Manébos 56600 LANESTER. Acte sous seing privé en date du 31/10/2022 enregistré au Service de l'Enre

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6966a5bccdc6046d472e46bd

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

696041a4cdc6046d47af2814

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5 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

67eedad7b848dd6814c6041d

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f02c5402fc178212f806d1

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

678eaa06bfd75b73b3e409be

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67bccfd10d7eb9c42d19d9cc

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6706d1b7f1d01e3c86f23f2a

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7 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66a3f160c63cd64a75c52989

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23 juillet 2024

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Cour d'Appel

633fc2aae633183e2ee17761

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d96

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17 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fd93e7a24928e245e9171b1

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et déclaré l'action en paiement de la SA Crédit foncier de France irrecevable comme prescrite. La cour a condamné la SA Crédit foncier de France à payer aux emprunteurs la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel.

26 mars 2020

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Cour d'Appel

5fdca14b2e372c05741af05c

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8 novembre 2018

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