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SIREN 913 266 508

SIREN

SCM CERVICO-FACIALE 25

913 266 508 LYON

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA31

DCA_24TL01782_20250916

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16 septembre 2025

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Cour d'Appel

643106bb28558704f52e6b62

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7 avril 2023

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CAA75

DCA_21PA03013_20220419

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19 avril 2022

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Cour d'Appel

60338f988ee3d1426c42c7a3

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18 mai 2017

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Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f33

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26 janvier 2015

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Cour d'Appel

61631f4c8007cf6451ddcc85

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9 février 2011

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