EGO (EGO) (EGO)

913 149 043 LE PUY-EN-VELAY

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

642d14becb8fa004f57da2d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2023

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Cour d'Appel

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La Cour d'Appel de Pau a examiné l'affaire selon la procédure sans audience et a rendu son arrêt le 02 juillet 2020, statuant sur les conditions de la rupture et les indemnités liées à celle-ci.

2 juillet 2020

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Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2011

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