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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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L TACOS

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · Hyères · 23/01/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

L TACOS

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · Hyères · 16/01/2026

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon

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collective

L TACOS

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · Hyères · 29/11/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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dpc

L TACOS

Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · Hyères · 03/11/2023

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L TACOS

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · Hyères · 26/04/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e327efcdc6046d47a8fee8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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