SIREN 912 012 903
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
9 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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69bb5540cdc6046d47273993
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8 avril 2025
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69bb556acdc6046d47273c49
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8 avril 2025
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69bb55eecdc6046d472744a4
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8 avril 2025
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69bb561ecdc6046d47274799
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8 avril 2025
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69bb5647cdc6046d47274a28
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8 avril 2025
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67f63024a9d5adc2605454b3
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8 avril 2025
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67f63033a9d5adc2605454fc
DÉFAVORABLELe tribunal a statué sur les prétentions des parties en fonction des éléments du dossier et des pièces produites. La décision précise les obligations respectives des parties et, le cas échéant, les condamnations ou rejets des demandes.
8 avril 2025
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67f6303aa9d5adc26054558d
Le tribunal a rendu sa décision publiquement le 8 avril 2025, sans préciser le contenu du jugement dans l'extrait fourni.
8 avril 2025
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67f63042a9d5adc2605455cd
La décision a été rendue publiquement et mise à disposition au greffe du tribunal.
8 avril 2025
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