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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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L'ESQUIRÕU

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Jean-Soleymieux · 30/01/2026

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Jean-Soleymieux · 28/12/2025

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Jean-Soleymieux · 11/07/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Jean-Soleymieux · 31/01/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compt

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Jean-Soleymieux · 12/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Jean-Soleymieux · 08/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Jean-Soleymieux · 27/03/2022