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SIREN 910 492 545

SIREN

SELAS DE MEDECIN SANDY JEAN BAPTISTE (SELAS)

910 492 545 LE LAMENTIN

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SELAS DE MEDECIN SANDY JEAN BAPTISTE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france · Le Lamentin · 11/05/2026

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SELAS DE MEDECIN SANDY JEAN BAPTISTE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france · Le Lamentin · 27/11/2025

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SELAS DE MEDECIN SANDY JEAN BAPTISTE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Le Lamentin · 28/07/2024

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SELAS DE MEDECIN SANDY JEAN BAPTISTE, SELAS

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Le Lamentin · 09/01/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6960feb5cdc6046d47bebe91

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6823905a7e21a56f624edadc

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2 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

658dd010e5473c8abb61c830

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19 décembre 2023

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Cour d'Appel

65336b98bb40ec8318f31f57

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

64eedccfbb2c32d969d35413

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29 août 2023

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Cour d'Appel

64b8d0b8a5d4a205dbc5ce22

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19 juillet 2023

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Cour d'Appel

628f196eac8a8451aa1cdbf5

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

626b8168d1fb03057d9a5092

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd934eeba348416bc415a6b

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance et l'infirme sur le surplus. Elle déclare irrecevable la demande de La Ferme de [Localité 11] en remboursement des honoraires de 239.200€, juge irrecevable comme nouvelle en cause d'appel la demande de dommages-intérêts pour loyers et charges, et condamne La Ferme de [Localité 11] à verser des indemnités de procédure à [H] et [O]. Elle déclare également irrecevable la demande de [H] en déclaration de jugement commun.

14 mai 2020

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Cour d'Appel

6163a072ef0577e3c1fcfdb4

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10 février 2011

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Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d901

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10 février 2011

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