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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Fontanès · 30/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Fontanès · 16/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Fontanès · 06/06/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

651e53caa81daa831884f709

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fca8fb12c1bb282c37b1f39

L'arrêt a été prononcé le 8 septembre 2020 par la Cour d'appel de Pau. La décision complète concernant l'accueil ou le rejet de la demande en cessation et/ou sanction de l'atteinte alléguée ne figure pas dans l'extrait fourni.

8 septembre 2020

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