SIREN 909 369 852

SIREN

DISCIPLINE

909 369 852 ROQUEVAIRE

33 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

33 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 33)

Cour d'Appel

68f1cd7c2f77035fb0bf7e72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

CAA69

DCA_24LY00556_20250605

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juin 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f4adb276ec6bab6dfbac2b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

CAA13

DCA_23MA00661_20241122

Satisfaction partielle

22 novembre 2024

Voir →

CAA13

DCA_23MA00686_20241122

Satisfaction partielle

22 novembre 2024

Voir →

CAA13

DCA_23MA00768_20241122

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 novembre 2024

Voir →

CAA44

DCA_23NT03184_20240416

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

Voir →

CAA69

DCA_23LY01858_20240307

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mars 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b35aaa1d7564000872db82

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

CAA75

DCA_22PA01148_20240112

DÉFAVORABLE

{"d\u00e9cision": "La Cour a annul\u00e9 le jugement en tant qu'il n'a pas fait droit \u00e0 la demande principale d'injonction de r\u00e9tablissement, et a enjoint au proviseur de r\u00e9tablir la requ\u00e9rante dans ses fonctions.", "condamnation": "Elle a \u00e9galement condamn\u00e9 l'\u00c9tat \u00e0 verser 4 000 euros \u00e0 la requ\u00e9rante au titre des frais de justice."}

12 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

659cf0880b6b43000800d790

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2024

Voir →

CAA69

DCA_22LY02042_20231221

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 décembre 2023

Voir →