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La décision n'étant pas complètement fournie dans le texte transmis, le dispositif de l'arrêt ne peut être intégralement rapporté. La Cour a statué sur la validité de la procédure et du motif du licenciement pour cause économique.

La Cour d'appel de Grenoble a rendu son arrêt le 7 juillet 2020. L'arrêt tranche la question du bien-fondé du licenciement économique et de la régularité de sa procédure.

La décision n'étant fournie que partiellement, l'issue du litige n'est pas entièrement visible dans le texte transmis. L'arrêt a été rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de Grenoble statuant sur le bien-fondé du licenciement contesté.

La cour d'appel infirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montélimar le 28 novembre 2017 et dit que le licenciement pour motif économique de M. [J] [Z] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La SAS Fabemi Environnement est condamnée à payer à M. [J] [Z] la somme de 37 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi causé par son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L'arrêt de la cour d'appel de Grenoble a été rendu le 7 juillet 2020. La décision détaille l'examen de la procédure de licenciement et du respect des obligations légales en matière de restructuration et de reclassement du salarié.

L'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble a été rendu le 7 juillet 2020 après délibéré. Les motifs et dispositions de la cour ne sont pas détaillés dans l'extrait fourni.

La cour d'appel de Grenoble a examiné la régularité de la procédure de licenciement et la justification du motif économique invoqué lors de son audience du 24 février 2020. La décision rendue le 7 juillet 2020 statue sur la validité du licenciement prononcé.

La Cour d’appel a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes en toutes ses dispositions, a déclaré que le licenciement économique était dépourvu de cause réelle et sérieuse, a condamné l’employeur à verser au salarié 33 000 € de dommages‑et‑intérêts, à rembourser les allocations chômage perçues depuis le jour du licenciement dans la limite de six mois, à payer 1 200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens de première instance et d’appel.

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