SIREN 908 689 011

SIREN

OPTI BAT

908 689 011 EVREUX

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69572c3d75782d5f0683965b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d93ddecdc6046d47cd5355

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62ecda9d5adc260543eeb

Le tribunal a jugé que SADE devait payer les créances cédées au CREDIT MUTUEL, en raison de la validité de la cession et de l'absence d'effet libératoire du paiement effectué à OPTI BAT après notification de la cession.

8 avril 2025

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