SIREN 908 557 366

SIREN

FONCIERE 1

908 557 366 MARSEILLE 2

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67ec38c4dd062d9f810e36a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6778384fe5fcd6312332e0d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b16404b9f94e984650d69c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

60344e79a2e35b3ea7750602

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 janvier 2017

Voir →

6163279533484180ee72296d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2011

Voir →