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SIREN 908 519 671

SIREN

SASCA (SASCA)

908 519 671 LYON

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e9e9edbb2ead0a581fb0cc

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

627df94c0d41e0057d43e674

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

5fda2c88db05fe71a455a769

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19 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdb70a305492a4eefeaff5a

Rejet de la demande de requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée, infirmation du jugement déféré sur ce point et sur les demandes liées à la rupture, débouté du demandeur du surplus de ses demandes.

8 mars 2019

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Cour d'Appel

6033a3ecc4815e5851b43281

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3 mai 2017

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Cour d'Appel

6033a3ecc4815e5851b43291

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3 mai 2017

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Cour d'Appel

6033a3ecc4815e5851b43292

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3 mai 2017

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Cour d'Appel

6033a3ecc4815e5851b43293

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3 mai 2017

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Cour d'Appel

6033a3ecc4815e5851b43294

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3 mai 2017

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Cour d'Appel

6033a3ecc4815e5851b43295

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3 mai 2017

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Cour d'Appel

6033a3ecc4815e5851b43296

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3 mai 2017

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Cour d'Appel

6033a3ecc4815e5851b43297

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3 mai 2017

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Cour d'Appel

6033a3ecc4815e5851b43298

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3 mai 2017

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Cour d'Appel

6033a3ecc4815e5851b43299

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3 mai 2017

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Cour d'Appel

60351cb2529ab548287abd4b

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16 juin 2016

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Cour d'Appel

615e0cdfc25a97f0381f4b1b

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13 janvier 2015

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