908 486 574

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

6 annonces

modification

PARTNAIRE 2022

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Olivet · 13/02/2026

Voir →

dpc

PARTNAIRE 2022

Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Olivet · 01/08/2025

Voir →

dpc

PARTNAIRE 2022

Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Olivet · 01/08/2024

Voir →

dpc

PARTNAIRE 2022

Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Olivet · 17/09/2023

Voir →

modification

PARTNAIRE 2022

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Olivet · 16/05/2023

Voir →

creation

PARTNAIRE 2022

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orléans · 31/12/2021

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Cour d'Appel

69cf6aefcdc6046d47f4b3bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69cd6ab2cdc6046d47c75fed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69c627b1cdc6046d4721d2dd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire