← CodexAI/

SIREN 907 601 728

SIREN

DIF

907 601 728 SAINT-THIBERY

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6528dfddaaebb88318fda927

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64f2d0675aeec3d9692389d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 septembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

631ade22f575634f1371ee19

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

628c764fdfcf1305b332f264

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

626b8162d1fb03057d9a5021

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2006

Voir →