SIREN 904 928 140
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
695e26fa75782d5f060f43a0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 janvier 2026
Voir →
6791de5793ef93c421386aed
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2025
Voir →
633d201762f5393e2eb44ada
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 octobre 2022
Voir →
6032a998e15224216ff182af
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 décembre 2017
Voir →