← CodexAI/

SIREN 904 860 764

SIREN

TEXTILES

904 860 764 POUCHARRAMET

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69677705cdc6046d473ff611

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6032a724b6157f1f1ae02b55

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2017

Voir →