ASCENSEURS FIABILITE CONSEIL (AFC)

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139 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

139 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ASCENSEURS FIABILITE CONSEIL

Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · 06/02/2026

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ASCENSEURS FIABILITE CONSEIL

Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 13/04/2025

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DCA_24LY02550_20260430

Satisfaction partielle

30 avril 2026

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ORCA_26PA01117_20260423

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

23 avril 2026

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DCA_23LY01958_20260407

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

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69cf62bfcdc6046d47f405bc