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SIREN 904 247 095

SIREN

LA CALIFORNIENNE

904 247 095 CHAMPAGNE-SUR-OISE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

671b35a22edfb0b58c05ef8a

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

60340ffbf8e7f4bee571020d

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9 février 2017

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Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c716

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 octobre 2008

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