SEG

904 031 846 COURBEVOIE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA33

DCA_23BX00270_20250423

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23 avril 2025

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CAA75

DCA_22PA00735_20230628

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28 juin 2023

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Cour d'Appel

63c10584bf9fd47c90a13756

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12 janvier 2023

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CAA33

DCA_20BX01207_20221220

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20 décembre 2022

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Cour d'Appel

62760c7f593736057d78a9c0

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd94dd1b44c3d3626466a11

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Douai a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Valenciennes, sauf sur le montant des condamnations mises à la charge de Mme [W]. Elle a condamné cette dernière à payer au CIC Nord Ouest les sommes de 172 280,83 euros (prêt de 400 000 euros) et 65 967,88 euros (prêt de 200 000 euros), avec intérêts au taux légal à compter du 3 février 2017. Elle a également condamné Mme [W] aux dépens d'appel.

27 février 2020

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Cour d'Appel

60362f2d601ac491900bbde5

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3 décembre 2015

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Cour d'Appel

615e0dc5c25a97f0381f4f6e

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3 février 2015

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