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SIREN 903 475 515

SIREN

LA MONDIALE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

903 475 515 MONS-EN-BARŒUL

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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LA MONDIALE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Mons-en-Barœul · 22/03/2026

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LA MONDIALE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Mons-en-Barœul · 02/02/2026

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LA MONDIALE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Mons-en-Barœul · 16/11/2025

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LA MONDIALE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Mons-en-Barœul · 22/06/2025

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LA MONDIALE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Mons-en-Barœul · 18/10/2024

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LA MONDIALE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Mons-en-Barœul · 19/09/2024

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LA MONDIALE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Mons-en-Barœul · 13/08/2024

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LA MONDIALE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Mons-en-Barœul · 13/08/2024

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LA MONDIALE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Mons-en-Barœul · 18/11/2022

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LA MONDIALE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Mons-en-Barœul · 11/09/2022

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immatriculation

LA MONDIALE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Mons-en-Barœul · 12/07/2022

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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La Mondiale Retraite supplémentaire

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 14/06/2022

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LA MONDIALE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE, LA MONDIALE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Paris · 05/04/2022

Avis au Bodacc relatif à un Apport Partiel d'Actif Sous le régime des Scissions prévu à l'article L. 236-22 du C. de Commerce Société Bénéficiaire: LA MONDIALE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE Forme : SA Adresse du siège :14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 100 000€ Numéro unique d'identification : 903 475 515 Lieu d'immatriculation : RCS Paris Société Apporteuse : LA MONDIALE Forme : Société d'assurances mutuelles Adresse du siège : 32 avenue Emile Zola 59370 Mons-en-Baroeul Capital : NEAN

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vente

La Mondiale Retraite supplémentaire, LA MONDIALE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 01/04/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : LA MONDIALE Forme : Société d'assurances mutuelles Adresse du siège : 32 avenue Émile Zola 59370 Mons-En-Baroeul Numéro unique d'identification : 775625635 Lieu d'immatriculation : Lille-Métropole. Société bénéficiaire de la scission : La Mondiale Retraite supplémentaire Forme : Société anonyme Adresse du siège : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 9034755

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La Mondiale Retraite supplémentaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/10/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

69ce0169cdc6046d47d2d343

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69748f48cdc6046d478850bc

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

6780be1c780de3a214879e40

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6 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

665f5b8bfd0744296de767f8

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30 avril 2024

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Cour d'Appel

662b43c1fe2545000831488e

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

6620b8cfbd6a8f00086abaf9

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17 avril 2024

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Cour d'Appel

65b36b188c0355000835f644

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25 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d5b3c432ce7d11a682d2

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22 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d5b4c432ce7d11a682e6

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22 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d5b5c432ce7d11a682fd

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22 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d5b5c432ce7d11a68306

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22 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d5b5c432ce7d11a68314

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22 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

659eeefa6976f1c644e7836e

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21 décembre 2023

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Cour d'Appel

6528df2caaebb88318fda4bc

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

627f48e9551627057d32e0ca

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13 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdb971d20fe4675bbd3fe7e

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20 février 2019

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Cour d'Appel

60337e6a6b969c3234c084cd

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1 juin 2017

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Cour d'Appel

60337e6a6b969c3234c084ce

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1 juin 2017

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Cour d'Appel

6034dcaa7dee0d0768736903

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14 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bd

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22 janvier 2008

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