FAURE - HAMDI - GOMEZ & ASSOCIES (FHG & ASSOCIES)

903 199 974 AIX-EN-PROVENCE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd972a17817165faee5b794

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance en ce qu'il a condamné le demandeur à régler la somme de 407651,83 € au titre des débours exposés par la caisse pour son assuré. Elle infirme le jugement en ce qu'il a condamné le demandeur à régler 377811,08 € au titre du capital constitutif de la rente et 2322,61 € au titre des frais futurs, ainsi que l'indemnité forfaitaire de gestion de 1055 €. Elle condamne le demandeur à régler les débours au fur et à mesure de leur réalisation pour la rente et les prestations futures, et fixe l'indemnité forfaitaire de gestion à 1080 €. Elle déboute le demandeur de sa demande d'annulation du rapport d'expertise judiciaire et confirme la condamnation aux dépens et frais irrépétibles.

30 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fda44764418ac8b73b96658

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5 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdc910a795c82b417bac3b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 novembre 2018

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