SIREN 902 415 421
SIREN
25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque élevé
7 issue(s) défavorable(s) dont 0 récente(s) · 25 décisions au total.
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7 juillet 2023
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6 octobre 2022
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5fdc385cc78abe5c54e120f1
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande relative à la prime de froid et l'infirme pour le surplus. Elle déboute le salarié de toutes ses demandes et condamne ce dernier aux dépens de la procédure de première instance et d'appel, sans application de l'article 700 du code de procédure civile.
12 décembre 2018
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5fdc385fc78abe5c54e120f6
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12 décembre 2018
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5fdc385fc78abe5c54e120f7
DÉFAVORABLELa Cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid, l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salarié de toutes ses demandes. Elle ajoute qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et condamne le salarié aux dépens de la procédure de première instance et d'appel.
12 décembre 2018
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5fdc3860c78abe5c54e120f9
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12 décembre 2018
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5fdc3861c78abe5c54e120fb
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12 décembre 2018
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5fdc3862c78abe5c54e120fd
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid, l'a infirmé pour le surplus et, statuant à nouveau, a débouté le salarié de toutes ses demandes. Elle a également jugé qu'il n'y avait pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné le salarié aux dépens des procédures de première instance et d'appel.
12 décembre 2018
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5fdc3863c78abe5c54e120fe
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12 décembre 2018
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5fdc3863c78abe5c54e120ff
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12 décembre 2018
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5fdc3864c78abe5c54e12100
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid. Elle l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salarié de toutes ses demandes. Elle ajoute qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et condamne le salarié aux dépens des procédures de première instance et d'appel.
12 décembre 2018
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5fdc3865c78abe5c54e12102
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12 décembre 2018
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5fdc3868c78abe5c54e12108
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12 décembre 2018
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5fdc3868c78abe5c54e12109
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris confirme le jugement du Conseil de Prud'hommes de Melun en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid, l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salarié de toutes ses demandes, ajoute qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et condamne le salarié aux dépens de la procédure de première instance et d'appel.
12 décembre 2018
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5fdc386ac78abe5c54e1210e
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12 décembre 2018
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5fdc386bc78abe5c54e12110
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12 décembre 2018
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5fdc386dc78abe5c54e12114
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid. Elle infirme le jugement pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salarié de toutes ses demandes. Elle ajoute qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et condamne le salarié aux dépens de la procédure de première instance et d'appel.
12 décembre 2018
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5fdc386ec78abe5c54e12115
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12 décembre 2018
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5fdc386ec78abe5c54e12116
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12 décembre 2018
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5fdc386fc78abe5c54e12117
DÉFAVORABLELa Cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid, l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salarié de toutes ses demandes. Elle ajoute qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et condamne le salarié aux dépens de la procédure de première instance et d'appel.
12 décembre 2018
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