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SIREN 902 100 593

SIREN

SCI L'AUTRICHIEN

902 100 593 MONTRICHARD-VAL-DE-CHER

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCI L'AUTRICHIEN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Montrichard Val de Cher · 10/08/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64379ddd9477fe04f5cc64f2

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

62f49bbd5d4cce05d41417be

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21 juillet 2022

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Cour d'Appel

5ffc7eae8f55e255f3f4397b

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7 janvier 2021

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Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c12

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12 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca665948c4fb4f635a7484

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Pau a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, déboutant le salarié de l'intégralité de ses demandes, y compris la nullité du licenciement pour harcèlement moral et le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et a condamné le salarié à verser à l'employeur une somme de 1000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

29 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d080

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11 septembre 2008

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Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b86

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15 janvier 2002

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Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85446

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21 novembre 2000

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