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SIREN 901 928 689

SIREN

DFA (DFA)

901 928 689 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA69

DCA_25LY01120_20251120

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20 novembre 2025

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CAA69

DCA_22LY03585_20241205

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5 décembre 2024

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Cour d'Appel

6698b073e6ed70c67f6449c5

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16 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fdb7025badcc74e766cf6c9

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11 mars 2019

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Cour d'Appel

60339c962493a0514615dbe0

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24 avril 2017

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Cour d'Appel

615e0d32c25a97f0381f4c38

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30 octobre 2014

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Cour d'Appel

615e0d32c25a97f0381f4c39

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30 octobre 2014

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Cour d'Appel

615e0d47c25a97f0381f4ca1

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30 octobre 2014

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Cour d'Appel

615e0dc0c25a97f0381f4f50

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30 octobre 2014

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