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SIREN 901 621 078

SIREN

DLM

901 621 078 BOULOGNE-BILLANCOURT

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Boulogne-Billancourt · 02/02/2026

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Cergy · 07/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Cergy · 04/03/2025

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immatriculation

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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Cergy · 19/06/2024

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Rosny-sous-Bois · 21/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Rosny-sous-Bois · 21/01/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Rosny-sous-Bois · 25/07/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA75

DCA_22PA02981_20250327

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27 mars 2025

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CAA75

DCA_22PA02982_20250327

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27 mars 2025

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Trib. de Commerce

69aef0e4cdc6046d470de0d0

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa2772bf3fa8f9fc6dca54

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b21065c4cf860008dff64a

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

634e41fddfc182adff7ad5ff

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17 octobre 2022

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Cour d'Appel

633fc2fde633183e2ee179a3

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6 octobre 2022

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CAA78

DCA_21VE00310_20220607

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7 juin 2022

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Cour d'Appel

626cd2a8bd20aa057d9f3732

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29 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf6

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16 avril 2008

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89868

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8 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e11

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23 novembre 2006

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