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SIREN 901 480 251

SIREN

SAINT-MARTIN

901 480 251 THOUARE-SUR-LOIRE

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Thouare Sur Loire · 10/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Thouare Sur Loire · 11/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Thouare Sur Loire · 01/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire · Thouaré-sur-Loire, La Baule-Escoublac · 27/09/2023

Acte authentique reçu par ME VIGUIER, Notaire à La Baule-Escoublac (44), en date du 15/09/2023. Siège social ancien propriétaire : Résidence Les Arcades Ibis, 19 Avenue des Ibis 44500 La Baule-Escoublac. Siège social nouveau propriétaire : 7 Rue des Vignes de Jauneau 44470 Thouaré-sur-Loire. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Thouare Sur Loire · 13/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Thouare Sur Loire · 11/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Thouare Sur Loire · 02/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Thouare Sur Loire · 27/07/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA13

DCA_23MA02423_20241105

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5 novembre 2024

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CAA78

DCA_23VE00390_20241011

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11 octobre 2024

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CAA69

DCA_24LY00417_20240904

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4 septembre 2024

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CAA33

DCA_22BX00596_20240213

Satisfaction totale

13 février 2024

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CAA33

DCA_22BX01639_20220920

Satisfaction totale

20 septembre 2022

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Cour d'Appel

603247e11cc19f7ddd011e44

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12 mars 2018

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Cour d'Appel

60342e21b600c71fe8f7f083

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26 janvier 2017

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Cour d'Appel

6162986f201c88caf8c4e18b

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5 avril 2013

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Cour d'Appel

616343ed88dc29ccde27f060

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16 novembre 2009

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Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdb0

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10 juin 2008

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