13 A LA HAUTEUR (13 A LA HAUTEUR)

901 080 853 MARSEILLE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

6 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca8d38c907c47fa8d88651

DÉFAVORABLE

L'arrêt du 10 septembre 2020 de la cour d'appel de Grenoble statue sur les prétentions du salarié relatives à l'annulation de l'avertissement et à la résiliation judiciaire du contrat de travail, ainsi que sur les demandes indemnitaires et salariales connexes.

10 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9ac280aab6fa0a2dc2a49

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, avec condamnation de la société à régler à l'URSSAF d'Aquitaine la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

12 décembre 2019

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Cour d'Appel

6034c3f09b10abaee7317f9b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 septembre 2016

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Cour d'Appel

6035152a5524d041399750dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 juin 2016

Voir →