SIREN 901 046 367
SIREN
198 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
198 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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21 janvier 2026
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La cour d'appel de Pau a confirmé partiellement la décision du tribunal de grande instance de Bayonne et a fixé la créance assurantielle de la SCCV Les Demeures de Brindos contre la M.A.F., assureur dommages-ouvrage, à la somme globale de 2 051 409,99 € H.T. augmentée de la TVA, outre la somme de 353 413,99 € à titre de dommages-intérêts.
20 mai 2020
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8 novembre 2012
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61631522e03efc4516bd2e40
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31 janvier 2012
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29 septembre 2011
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29 septembre 2011
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616359d51416be03751aa402
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29 septembre 2011
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29 septembre 2011
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29 septembre 2011
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20 juin 2011
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7 juin 2011
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6 juin 2011
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4 avril 2011
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7 mars 2011
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21 février 2011
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15 février 2011
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15 février 2011
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8 février 2011
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8 février 2011
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8 février 2011
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