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SIREN 901 040 600

SIREN

901 040 600

901 040 600

160 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

16

Risque faible

160 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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CASTRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Sigean · 06/07/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 160)

Trib. de Commerce

69f0a9becdc6046d47d5a58a

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24 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e22a5acdc6046d479121b2

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e22799cdc6046d4790e4aa

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

6163873f947dd77ae6de0273

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11 février 2011

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Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d69e

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8 février 2011

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Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a8

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8 février 2011

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Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6af

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8 février 2011

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Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b2

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8 février 2011

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Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b4

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8 février 2011

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Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b6

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8 février 2011

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Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b9

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8 février 2011

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Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6bb

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8 février 2011

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Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c1

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8 février 2011

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Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c2

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8 février 2011

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Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c3

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8 février 2011

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Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6de

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8 février 2011

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Cour d'Appel

61636eed77a1403986670cc5

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30 novembre 2010

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Cour d'Appel

61638ef40d12e998c06d9d74

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16 novembre 2010

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Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4

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15 décembre 2009

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Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d293

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17 novembre 2009

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