OUSSAMA HANINE (OUSSAMA HANINE) (AIDE AUX FONCTIONS SUPPORTS DES EXERCICES)

900 588 435 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686611cf957d68b57534e260

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

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Cour d'Appel

65a237037ca18b0008e57f72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fd90b93b4162aa47e71911d

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel infirme partiellement le jugement. Elle confirme l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement et les condamnations financières prononcées contre l'employeur, notamment les dommages-intérêts de 25.476 €.

26 juin 2020

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Cour d'Appel

5fdd292db6f402920f1ea6ff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2018

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