RBP (RBPLATRERIE)

900 197 435 PLAISANCE-DU-TOUCH

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d33f25cdc6046d4744a250

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62d4aa9d5adc26053fe36

Il a également ordonné le paiement des cotisations impayées, des majorations, des provisions et des frais de contentieux, avec exécution provisoire de droit.

8 avril 2025

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Cour d'Appel

5fda2e516fe00373b02d068f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fda2e516fe00373b02d0690

DÉFAVORABLE

Rejet partiel : la Cour confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le plafonnement de l'ISF au titre de l'année 2006, auquel les appelants peuvent prétendre. Les appelants sont déboutés de leurs autres demandes et condamnés aux entiers dépens.

16 septembre 2019

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