SIREN 900 040 734
SIREN
Aucune décision judiciaire trouvée
Score de risque légal
Aucun risque détecté
Aucune décision judiciaire trouvée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
CORVEE DU PETIT BOIS
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Imling · 19/06/2026
Voir →
dpcCORVEE DU PETIT BOIS
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Imling · 21/10/2025
Voir →
dpcCORVEE DU PETIT BOIS
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Imling · 19/09/2025
Voir →
dpcCORVEE DU PETIT BOIS
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Imling · 08/09/2023
Voir →
dpcCORVEE DU PETIT BOIS
Greffe du Tribunal de Grande Instance de metz · Imling · 30/12/2022
Voir →
creationCORVEE DU PETIT BOIS
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Imling · 18/06/2021
Voir →
Aucune décision trouvée pour ce SIREN
Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.