CLEMENT CUZIN (CUZIN CLEMENT)

La Cour confirme la décision du bâtonnier en déclarant nulles les dispositions du contrat relatives au forfait jours et en requalifiant la prise d’acte du salarié en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle condamne la société Fidal à payer au salarié : 11 963 euros + 1 196,30 euros de congés payés au titre du rappel de salaire ; 30 000 euros + 3 000 euros de congés payés au titre des heures supplémentaires ; 70 632 euros + 7 063 euros de congés payés au titre du rappel de salaire fondé sur l’inégalité salariale ; 5 000 euros de dommages‑intérêts pour exécution déloyale du contrat ; 16 386 euros de dommages‑intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 9 103 euros d’indemnité de licenciement. La société Fidal est également condamnée à remettre des documents rectifiés dans un délai d’un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et à supporter les dépens d’appel. Les autres demandes du salarié sont déboutées et il n’y a pas lieu d’appliquer l’article 700 du code de procédure civile.

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