DUBREUIL

898 681 804 GY-EN-SOLOGNE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65a8d159e12c85000874ae23

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

635b7193b201587f74be012c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca312e7dcab99a5e31941d

Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bordeaux le 26 novembre 2020 statuant au fond sur les appels relatifs aux responsabilités civiles et obligations des différents acteurs de la construction.

26 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b239

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2008

Voir →