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SIREN 898 587 472

SIREN

898 587 472

898 587 472

88 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

88 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BALLALOUD & Associés

Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 27/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 18/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 28/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 11/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 28/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 18/09/2022

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BALLALOUD & Associés, ETUDE DE MAITRE BALLALOUD - SCP BALLALOUD ALADEL ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 29/07/2021

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BALLALOUD & Associés

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 16/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 11/06/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 88)

Trib. de Commerce

69fb3382cdc6046d47ca8468

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69f1a005cdc6046d47ee5950

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28 avril 2026

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Cour d'Appel

69f1a012cdc6046d47ee5a5d

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28 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69e9432ecdc6046d472fed47

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

6970cfb5cdc6046d471ca2b2

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20 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69659f44cdc6046d4715fd16

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69696f11cdc6046d477387cb

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697736b1cdc6046d47bfa6e3

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697a17adcdc6046d47fbdc35

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697aeacfcdc6046d470e5034

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697c38b7cdc6046d473312bd

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697db63ecdc6046d475d89bf

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69809e87cdc6046d479fd1e4

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69839f41cdc6046d47ed4eff

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697345dccdc6046d476739e1

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69657a1ccdc6046d471342c1

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697393ddcdc6046d476f10a3

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6970046acdc6046d470a4fde

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695d5dfa75782d5f06fff8b4

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69751ff3cdc6046d4798b1a6

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6 janvier 2026

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