SIREN 898 538 749
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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28 octobre 2025
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Rennes a INFIRMÉ le jugement du tribunal de grande instance de Nantes du 25 octobre 2016 en toutes ses dispositions, a DÉBOUTÉ la société EGDC de sa demande de paiement de travaux supplémentaires, a DÉBOUTÉ la société [Localité 2] Sud de ses demandes reconventionnelles, a CONDAMNÉ la société EGDC aux dépens de première instance et d'appel, et a DIT n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
4 juin 2020
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8 septembre 2015
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8 septembre 2015
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8 septembre 2015
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6253cd27bd3db21cbdd926da
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8 septembre 2015
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