SIREN 898 450 911
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DCA_20BX02682_20221220
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 décembre 2022
Voir →
DCA_21BX00319_20221216
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 décembre 2022
Voir →
6253ccdbbd3db21cbdd91823
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 juin 2014
Voir →
6253ccdbbd3db21cbdd91824
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 juin 2014
Voir →
6253cc7dbd3db21cbdd903e9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 mars 2013
Voir →
6253cc5ebd3db21cbdd8fe81
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 novembre 2012
Voir →
6253cb70bd3db21cbdd8d7a9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 février 2011
Voir →