SIREN 897 792 743

SIREN

C 1990

897 792 743 SAINT-TROPEZ

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

65a0f8b4383a880008fd097c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

64437c2e823e6dd0f8bf8116

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6431065228558704f52e69a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6431065228558704f52e69a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6431065228558704f52e69a9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6431065228558704f52e69ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6431065228558704f52e69ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6431065228558704f52e69af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6431065228558704f52e69b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6431065228558704f52e69b3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6431065328558704f52e69b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d22a889b3c8605deec1f9b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6347abee29ffd2adfff4f1be

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fda49ce8712699124c7a8a7

DÉFAVORABLE

La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris et reconnaît la qualité d'associé au demandeur à compter du 13 juin 2007, au motif que la notification de son intention, sans clause d'agrément opposable dans les statuts, suffit à lui conférer cette qualité. Elle rejette les arguments des appelantes relatifs à la prescription, à la renonciation tacite, à l'intérêt social et à la liberté professionnelle, et condamne solidairement la gérante et la société aux dépens et à une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

29 août 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 août 2019

Voir →

Cour d'Appel

6032e7ded91f8d5be02fe310

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 novembre 2017

Voir →