SIREN 897 728 531
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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24 octobre 2023
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DÉFAVORABLELa Cour rejette la demande de caducité de la déclaration d’appel, déclare irrecevables les conclusions de la société Kiloutou déposées hors délai, et confirme le jugement de première instance qui a mis hors de cause les assureurs AXA France IARD et Allianz. Elle déclare irrecevables les demandes du demandeur tendant à remettre en cause le régime juridique applicable et les modalités de fixation des préjudices. Elle déboute le demandeur de ses prétentions à l’encontre de la société Kiloutou et de l’assureur AXA France IARD, le condamne à payer les frais irrépétibles (2 500 € au syndic et à son assureur Allianz, 1 500 € au second syndic, 1 000 € à AXA France IARD) ainsi qu’aux dépens de première instance et d’appel, et autorise les avocats des intimés à recouvrer les dépens d’appel avancés.
10 mars 2020
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