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SIREN 897 080 289

SIREN

DELTA DORE

897 080 289 BONNEMAIN

36 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

36 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo · Bonnemain · 16/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo · Bonnemain · 20/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo · Bonnemain · 24/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo · Bonnemain · 27/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo · Bonnemain · 11/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo · Bonnemain · 29/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Bonnemain · 29/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO · Bonnemain · 25/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Bonnemain · 04/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO · 18/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Bonnemain · 25/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bonnemain, Sainghin en Melantois · 08/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO · 21/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO · 04/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Bonnemain · 23/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO · 14/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO · 20/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO · 15/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO · 13/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Bonnemain · 18/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Bonnemain · 22/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Bonnemain · 27/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · 25/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Bonnemain · 25/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · 24/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · 19/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · 06/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Bonnemain · 06/11/2013

Avis de projet de fusion DELTA DORE, Société Anonyme au capital de 1.782.000 E, siège social : Le Vieux Chêne 35270 Bonnemain, RCS St Malo 897 080 289, Société Absorbante ATLANTIC RF, Société par actions simplifiée au capital de 320.650 E, siège social : Lieu-dit Le Piquet 35370 Etrelles, RCS Rennes 447 756 511, Société Absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Bonnemain le 23 octobre 2013, la société DELTA DORE et la société ATLANTIC RF on établi le projet de leur fusion par voie

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · 09/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Bonnemain · 22/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Bonnemain · 05/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · 03/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Bonnemain · 02/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · 21/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · 30/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Bonnemain · 14/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · 09/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Bonnemain · 19/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · 28/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · 28/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Bonnemain · 03/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · 07/09/2008

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vente

DELTA DORE, DELTA DORE MASTER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Bonnemain · 09/04/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Bonnemain, Saint-Priest · 02/03/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · 02/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 36)

Cour d'Appel

689585ef5318a824d05b00ae

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7 août 2025

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Tribunal Judiciaire

678578e3aaacbea0fe684b84

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9 janvier 2025

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CAA54

DCA_23NC03816_20240926

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26 septembre 2024

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CAA54

DCA_23NC03817_20240926

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26 septembre 2024

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CAA54

DCA_23NC03818_20240926

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26 septembre 2024

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CAA54

DCA_23NC03819_20240926

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CAA54

DCA_23NC03820_20240926

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26 septembre 2024

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CAA54

DCA_23NC03821_20240926

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26 septembre 2024

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CAA54

DCA_23NC03822_20240926

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26 septembre 2024

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CAA54

DCA_23NC03823_20240926

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26 septembre 2024

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CAA54

DCA_23NC03824_20240926

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26 septembre 2024

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CAA54

DCA_23NC03825_20240926

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26 septembre 2024

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CAA54

DCA_23NC03826_20240926

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26 septembre 2024

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Tribunal Judiciaire

669022f3766d1156dbbed25c

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

660e431b0740db0008fa95bf

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

660e431b0740db0008fa95c1

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

660e431b0740db0008fa95c3

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

660e431b0740db0008fa95c5

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

660e431b0740db0008fa95c7

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

660e431b0740db0008fa95c9

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3 avril 2024

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