SIREN 895 241 636
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
BJ - Bât
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 18/07/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Voir →
collectiveBJ - Bât
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 31/05/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveBJ - Bât
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 31/01/2025
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame TAUPIN Alexandra pour une durée de 5 ans.
Voir →
collectiveBJ - Bât
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 11/10/2024
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveBJ - Bât
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 07/07/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2021, désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Voir →
creationBJ - Bât
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Chartres · 27/04/2021
Voir →