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SIREN 895 241 636

SIREN

BJ - BAT

895 241 636 CHARTRES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BJ - Bât

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 18/07/2025

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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BJ - Bât

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 31/05/2025

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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BJ - Bât

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 31/01/2025

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame TAUPIN Alexandra pour une durée de 5 ans.

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BJ - Bât

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 11/10/2024

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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BJ - Bât

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 07/07/2023

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2021, désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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BJ - Bât

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Chartres · 27/04/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69187437df511c5bcb917a0a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a6d235cdc6046d475a7625

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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