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SIREN 895 198 620

SIREN

ROUGET DE L'ISLE

895 198 620 DIJON

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0d70c25a97f0381f4d55

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2014

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Cour d'Appel

61635157a2ead9ed860b6f82

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2011

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