SIREN 894 858 695
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
678b4545fc3c89482d4f211e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 janvier 2025
Voir →
DCA_22VE00829_20241017
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 octobre 2024
Voir →
DCA_21NT03525_20230203
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 février 2023
Voir →
625baea544cde4277d1bd70d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 avril 2022
Voir →
6253c8fbbd3db21cbdd86e3d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 février 2004
Voir →
6253c900bd3db21cbdd86f57
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 décembre 2003
Voir →