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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Montrond-les-Bains · 31/05/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Montrond-les-Bains · 17/01/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à comp

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Montrond-les-Bains · 26/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Montrond-les-Bains · 27/10/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

692539a5bbc24b0cc5def580

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b03929cdc6046d472a5f23

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa2e89bf3fa8f9fc6e0ffa

DÉFAVORABLE

Le tribunal ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour la SARL HVAC SOLUTIONS, en application des articles L.640-1 et suivants du Code de commerce. Un juge commissaire et un liquidateur sont désignés pour superviser la procédure.

8 janvier 2025

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