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893 555 557 MOULIS-EN-MEDOC

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Moulis-en-Médoc · 14/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Moulis-en-Médoc · 08/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Moulis-en-Médoc · 31/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Moulis-en-Médoc · 28/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Moulis-en-Médoc · 26/01/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f39d3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

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Cour d'Appel

67ee177051255e24994fc403

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

65833fac3ea7c8c1129c066e

["Le juge de la mise en état a déclaré parfait le désistement d'instance et d'action de la société Akka Technologies.", 'Il a également laissé les frais et dépens à la charge de la société Akka Technologies, sauf convention contraire des parties.']

20 décembre 2023

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Cour d'Appel