BRUNO GODEBOUT (A LA FUTURE RETRAITE)

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Satisfaction partielle

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Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

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La Cour d'appel de Versailles, saisie en renvoi suite à la cassation partielle, statue sur les droits patrimoniaux et les conséquences du divorce entre les parties.

La Cour déclare recevable l'appel limité interjeté par le demandeur, déboute ce dernier de sa demande de rabat de l'ordonnance de clôture et écarte les écritures et pièces postérieures à cette date. Elle déclare irrecevables les demandes accessoires du demandeur (résidence alternée, réduction de contribution) et infirme partiellement le jugement de première instance en relevant le montant de la prestation compensatoire à 42 000 euros.

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La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a reconnu le statut de journaliste professionnel et de cadre au salarié à compter du 1er décembre 2015, mais infirme le jugement pour le surplus en déboutant le salarié de ses demandes de rappel de primes d'ancienneté, 13e mois, heures supplémentaires, dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat, harcèlement, manquement à l'obligation de sécurité, travail dissimulé, résiliation judiciaire du contrat ou nullité du licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse, faute de preuve des manquements allégués.

La cour d'appel infirme le jugement déféré et statue à nouveau. Elle confirme que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle condamne l'employeur à payer au salarié les sommes suivantes : 6 988,08 € à titre de rappel de salaires, 2 533,06 € à titre de rappel de salaire pour la mise à pied conservatoire, 10 855,98 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1 085,59 € au titre des congés payés y afférents, 2 713,99 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 900 € au titre du différentiel de congés payés, 28 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle ordonne également la remise de documents au salarié et le remboursement des indemnités de chômage dans la limite de six mois. Elle rejette les autres demandes des parties et condamne l'employeur aux dépens de première instance et d'appel.

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