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SIREN 892 363 060

SIREN

RHODIA

892 363 060 MONTIGNY-LES-METZ

31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

31 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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RHODIA

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Montigny-les-Metz · 24/01/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 31)

Cour d'Appel

68df5d744a4e15bf2fe4fa4e

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

67ecc9c3dab039e415d932b4

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6285e0fc6a1876057df5d2fb

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca86e7058f1d77cfffdd1a

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 17 septembre 2020 statuant sur le caractère inexcusable de la faute patronale relative à l'exposition à l'amiante du salarié.

17 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fdb15e4e4c5adaa691b3a64

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de renvoi a infirmé la décision déférée et débouté le salarié et le syndicat CGT de leurs demandes tendant à inclure la prime de 13ème mois et la prime d'objectifs dans l'assiette de calcul des congés payés. Elle a également débouté le syndicat CGT de sa demande de dommages et intérêts. Les dépens de première instance et d'appel ont été mis à la charge du salarié et du syndicat CGT.

11 avril 2019

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Cour d'Appel

5fdb75144e624c53867139d7

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7 mars 2019

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Cour d'Appel

5fddb193badb0a590d75822e

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29 juin 2018

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Cour d'Appel

5fddb19ebadb0a590d758234

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29 juin 2018

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Cour d'Appel

5fddb1b2badb0a590d758241

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29 juin 2018

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Cour d'Appel

5fddb1c0badb0a590d758249

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29 juin 2018

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Cour d'Appel

5fddb1c7badb0a590d75824d

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29 juin 2018

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Cour d'Appel

5fddb1e1badb0a590d75825e

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29 juin 2018

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Cour d'Appel

6032d9898151fe4e056b72ce

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17 novembre 2017

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Cour d'Appel

6034ad3d2e599b99119f210a

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13 octobre 2016

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Cour d'Appel

60372a2de2a920053f0d7e37

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26 mai 2015

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Cour d'Appel

615e0e0fc25a97f0381f51d9

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3 mars 2015

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Cour d'Appel

615e0d6ec25a97f0381f4d47

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17 novembre 2014

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Cour d'Appel

615e0e56c25a97f0381f5521

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27 mai 2014

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Cour d'Appel

61626b8be62f7c490f224e5a

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17 septembre 2013

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Cour d'Appel

616290cee498f0b428bb8348

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27 juin 2013

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