SIREN 892 174 533
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
ORTA_2402673_20260305
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 mars 2026
Voir →
ORTA_2402673_20250620
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 juin 2025
Voir →
65a8d7bce12c85000874b11e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 janvier 2024
Voir →
63b54725c9018405dfcaae41
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 janvier 2023
Voir →
6319879b51eeae4f1309d37e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 septembre 2022
Voir →